Honoraires du cabinet

Le cabinet s’efforce à parvenir à la fixation de ses honoraires en toute transparence, en fonction de la nature et de la difficulté de l’affaire, de son urgence et de son enjeu, ainsi que du temps consacré au traitement du dossier.
Les honoraires font l’objet d’un devis puis d’une convention d’honoraires.
3 formules peuvent être proposées :

Les honoraires au temps passé

Ils sont basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier et sur le taux horaire retenu par le cabinet.
Cette formule est généralement peu retenue par les clients au bénéfice de la suivante.

Les honoraires au forfait

Chaque étape du contrôle fait l’objet d’un honoraire forfaitaire fixé d’avance ou bien c’est l’ensemble du contrôle qui est forfaitarisé quelle que soit son issue.
Dans ce cas, le coût total est moindre que pour les étapes additionnées. Le forfait est dans les deux cas payable d’avance.
Des abonnements pour conseils d’ ordre fiscal, assistance à contrôles et prises en charge des contentieux éventuels peuvent être proposés aux entreprises .
Le règlement forfaitarisé pour l’ année se fait par mensualités.

Les honoraires de résultat

Ils se calculent sur le résultat obtenu, c’est-à-dire sur le gain ou l’économie procuré au client.
C’est un complément de rémunération qui s’ajoute éventuellement à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération.
Il a bien sûr fait l’objet d’un accord préalable entre le cabinet et le client.

N.B.

Assurance protection juridique
Si le client bénéficie d’une garantie protection juridique, les honoraires seront alors en tout ou en partie pris en charge par l’Assureur. Cette prise en charge par l’Assurance Protection Juridique ne remet cependant pas en cause la liberté du choix de l’avocat par le client.
• Remboursement des honoraires par décision de justice
Suite à un contentieux porté devant une juridiction notamment Administrative, le juge peut décider de condamner l’Administration à indemniser partiellement le client pour les honoraires payés et les frais qu’il a engagés lors de la procédure (frais irrépétibles)